J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11376

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Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022260A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(18 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
321 402-6 Constrilia, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Alcon).
334 806-3 Immu-Philus, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM) + seringue et aiguille (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
326 588-0 Indoxene 25 mg, gélules (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
308 539-1 Isopto-Homatropine 1 %, collyre, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Alcon).
319 303-4 Kinocystol, solution, 120 ml en flacon (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
305 640-3 Laccoderme Dalibour, crème, 48 g en tube (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie).
334 029-7 Logryx 50 mg (chlorhydrate de minocycline), comprimés pelliculés Gé (B/28) (laboratoires Wyeth-Lederlé).
322 411-9 Nifluril, gel gingival, 30 g en tube (laboratoires Upsa).
340 780-2 Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 782-5 Optiject 160 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 807-8 Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 851-7 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 854-6 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 856-9 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 858-1 Optiject 320 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 860-6 Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 30 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
336 469-4 Primalan 5 mg (méquitazine), comprimés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
336 880-6 Hygroton 25 mg (chlortalidone), comprimés (B/30) (société Novartis Pharma SA).